L'intérim

Tout savoir sur l'intérim

L’intérim, qu’est-ce que c’est ?

Dans le monde du travail, le recours à l’interim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD).
L’employé est appelé un « intérimaire ». Les entreprises spécialisées dans la mise à disposition d’intérimaires, ont pour nom AGENCE D’EMPLOI.

Au sens du Code du Travail (Art. L124), il est indiqué :

Est entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue, elle embauche et rémunère à cet effet.

Pour le salarié, le contrat de travail temporaire prévoit une prime de fin de mission. Le montant de cette prime est de 10% de la rémunération brute perçue par le salarié intérimaire à l’occasion de sa mission, et doit lui être versée à la fin de son contrat de mission. Cette indemnité n’est pas due dans le cas d’une démission du salarié intérimaire.

La rémunération

Votre rémunération – salaire de base plus éventuellement primes et accessoires – correspond à celle que vous auriez perçue si vous aviez été embauché(e) définitivement à ce poste dans l’entreprise. À cette rémunération s’ajoutent deux primes, qui vous seront payées en fin de mission, quelle qu’en soit la durée.

INDEMNITÉ DE FIN DE MISSION (IFM)

10 % de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat. Elle est versée à l’issue de chaque mission et figure sur le bulletin de salaire correspondant. Elle est imposable et soumise aux charges sociales.

L’indemnité est due dans tous les cas, sauf :

– conclusion immédiate avec l’utilisateur, d’un contrat à durée indéterminée ;

– rupture du contrat de mission à l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche en CDI ; 

– rupture du contrat pour faute grave de l’intérimaire ou force majeure ;

– contrat de mission-formation ;

– contrat saisonnier ou d’usage.

INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS

10 % du salaire brut total, IFM comprise.

AUTRES INDEMNITÉS

D’autres indemnités peuvent s’ajouter à votre rémunération dans des cas particuliers, relatifs à telle ou telle mission : déplacement, prime de panier.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Elles sont majorées, selon les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice. Les jours fériés chômés vous sont rémunérés comme des jours travaillés, sans condition d’ancienneté, sous réserve qu’ils interviennent pendant votre contrat de mission, suivant les conventions collectives de l’entreprise utilisatrice.

 

CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

Vous pouvez bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée pour les événements familiaux suivants, à raison de :

– 4 jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d’un PACS

– 1 jour pour le mariage d’un enfant

– 3 jours pour chaque naissance survenue au foyer du salarié ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption

– 5 jours pour le décès d’un enfant

– 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

– 2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant

Ces journées d’absence sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire – en principe, le dimanche – et les jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise).

L’événement, dûment justifié, doit intervenir pendant la durée de la mission et le congé doit être pris au moment où intervient l’événement familial.

 

Le contrat

Chaque mission donne lieu à un contrat qui vous lie à l’agence d’emploi. Un exemplaire vous en sera remis, ou adressé, dans les 48 heures suivant votre mise à disposition.
Ce contrat comporte les indications suivantes :
le motif, assorti des justifications précises, pour lesquelles l’entreprise utilisatrice recourt à un salarié temporaire.

– la durée prévue de votre mission

– la qualification professionnelle contractuellement convenue pour la mission à exécuter

– les caractéristiques particulières du poste, notamment si ce poste figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers, établie par le chef de l’entreprise utilisatrice

– la nature des équipements de protection individuelle que vous devez utiliser

– le lieu et l’horaire de travail

– la rémunération et ses différentes composantes que l’entreprise utilisatrice attribuerait, après période d’essai, à un salarié permanent, de même qualification, pour effectuer les mêmes tâches

– les modalités de votre rémunération

– la période d’essai éventuelle

– une clause de rapatriement si la mission s’effectue hors du territoire métropolitain

– la clause éventuelle de modification du terme de la mission

– le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance

– le nom de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’agence d’emploi

– la référence à la déclaration préalable d’embauche

DURÉE DU CONTRAT

Votre contrat comporte soit un terme précis, soit une durée minimale.

TERME PRÉCIS

Votre contrat peut comporter un terme précis. Dans ce cas, il peut être renouvelé une fois, pour une durée qui peut être différente de sa durée initiale, mais dont l’ensemble ne peut excéder 18 mois, sauf pour les contrats de mission conclus dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en contrat à durée indéterminée (9 mois), ou en cas de travaux urgents de sécurité (9 mois).
La date prévue de fin de contrat peut être :
– soit avancée, à raison d’un jour pour 5 jours travaillés, dans la limite de 10 jours
– soit reportée, à raison d’un jour pour 5 jours travaillés

DURÉE MINIMALE

Votre contrat peut être conclu, sans terme précis, dans quatre hypothèses :
– remplacement d’un salarié absent, ou dont le contrat est suspendu
– remplacement d’un salarié dans l’attente de l’entrée effective dudit salarié dans l’entreprise utilisatrice
– emploi à caractère saisonnier
– emploi dans des secteurs d’activité où il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée.

Lorsque votre contrat est conclu sans terme précis, il est assorti d’une durée minimale. Une fois la durée minimale expirée, et si le besoin demeure, le terme du contrat est alors la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu. La fixation d’une durée minimale a pour conséquence :
– d’interdire toute rupture du contrat avant l’expiration de la durée minimale.
– de servir de base au calcul pour la période d’essai.
En cas de détachement pour remplacer un salarié absent, le terme de votre mission peut être reporté au-delà de la date prévue, au plus tard jusqu’au surlendemain du retour du salarié remplacé.

PÉRIODE D’ESSAI

Le contrat peut prévoir une période d’essai. Durant cette période, rémunérée au taux convenu pour la mission, l’agence d’emploi, comme vous-même, êtes libres de vous séparer sans que l’un ou l’autre puisse invoquer un quelconque préjudice.

RUPTURE DU CONTRAT

Une fois la période d’essai écoulée, l’agence d’emploi, et vous-même êtes liés jusqu’au terme du contrat.
Si vous abandonnez votre mission avant le terme convenu, vous perdez le bénéfice de l’indemnité de fin de mission et vous vous exposez à ce que l’on vous réclame des dommages-intérêts.
Réciproquement, si nous mettons fin à votre contrat avant le terme prévu, sauf en cas de faute grave de votre part ou de force majeure, nous devons vous proposer, dans les 3 jours ouvrables, pour la durée restant à courir, un nouveau contrat ne comportant pas de différence importante en ce qui concerne la qualification, la rémunération, l’horaire de travail et le temps de transport.

Si la durée restant à courir est supérieure à 4 semaines, nous pouvons vous proposer successivement jusqu’à trois contrats. A défaut, nous vous devons la rémunération jusqu’au terme prévu du contrat. Si vous n’acceptez pas le ou les contrat(s) proposé(s), l’agence d’emploi, est alors libre de tout engagement à votre égard.
Une attestation pôle emploi peut être établie par votre agence, sur simple demande de votre part à la fin de votre mission.

 

Les avantages

Dans le monde du travail, le recours à l’interim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD).
L’employé est appelé un « intérimaire ». Les entreprises spécialisées dans la mise à disposition d’intérimaires, ont pour nom AGENCE D’EMPLOI.

Au sens du Code du Travail (Art. L124), il est indiqué :

Est entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue, elle embauche et rémunère à cet effet.

Pour le salarié, le contrat de travail temporaire prévoit une prime de fin de mission. Le montant de cette prime est de 10% de la rémunération brute perçue par le salarié intérimaire à l’occasion de sa mission, et doit lui être versée à la fin de son contrat de mission. Cette indemnité n’est pas due dans le cas d’une démission du salarié intérimaire.

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